Societe Charentaise De Moteur agissant sous le nom de Scm située à Saint-Hilaire-de-Villefranche (Gerona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 414195313. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Societe Charentaise De Moteur
Ville:
Saint-Hilaire-de-Villefranche
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
170811708457851333
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
16-10-2019
414195313
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190200 publié le 16/10/2019
- Annonce n°
- 2715
- Date :
- 2019-10-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 195 313RCSSaintes
- n°RM :
- 414 195 313 RM 17
- Dénomination :
- SOCIETE CHARENTAISE DE MOTEUR
- Sigle :
- SCM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- rectification, achat, vente et location de moteurs de tous véhicules terrestres, maritimes, de moteurs industriels, de matériels et véhicules agricoles.achat, vente de pièces détachées neuves et d'occasion.réparation et mécanique générale.
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Varennes 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-09-2019
414195313
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 2019-09-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 414 195 313RCSSaintes
- n°RM :
- 414 195 313 RM 17
- Dénomination :
- SOCIETE CHARENTAISE DE MOTEUR
- Sigle :
- SCM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- rectification, achat, vente et location de moteurs de tous véhicules terrestres, maritimes, de moteurs industriels, de matériels et véhicules agricoles.achat, vente de pièces détachées neuves et d'occasion.réparation et mécanique générale.
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Varennes 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190080 publié le 24/04/2019
- Annonce n°
- 1204
- n°RCS :
- 414 195 313RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- SARL SCM - SOCIETE CHARENTAISE DE MOTEUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités les Varennes 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03-10-2018
414195313
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2018 désignant mandataire judiciaire Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180188 publié le 03/10/2018
- Annonce n°
- 1380
- Date :
- 2018-09-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 414 195 313RCSSaintes
- n°RM :
- 414 195 313 RM 17
- Dénomination :
- SOCIETE CHARENTAISE DE MOTEUR
- Sigle :
- SCM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- rectification, achat, vente et location de moteurs de tous véhicules terrestres, maritimes, de moteurs industriels, de matériels et véhicules agricoles.achat, vente de pièces détachées neuves et d'occasion.réparation et mécanique générale.
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Varennes 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2018 désignant mandataire judiciaire Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180056 publié le 27/03/2018
- Annonce n°
- 871
- n°RCS :
- 414 195 313RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- SARL SCM - SOCIETE CHARENTAISE DE MOTEUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités les Varennes 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170018 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 917
- n°RCS :
- 414 195 313RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- SARL SCM - SOCIETE CHARENTAISE DE MOTEUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités les Varennes 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160036 publié le 08/04/2016
- Annonce n°
- 1808
- n°RCS :
- 414 195 313RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- SARL SCM - SOCIETE CHARENTAISE DE MOTEUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités les Varennes 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150054 publié le 27/06/2015
- Annonce n°
- 1460
- n°RCS :
- 414 195 313RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- SARL SCM - SOCIETE CHARENTAISE DE MOTEUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités les Varennes 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140017 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 2334
- n°RCS :
- 414 195 313RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- SARL SCM - SOCIETE CHARENTAISE DE MOTEUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités les Varennes 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130026 publié le 27/05/2013
- Annonce n°
- 1683
- n°RCS :
- 414 195 313RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- SARL SCM - SOCIETE CHARENTAISE DE MOTEUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités les Varennes 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120030 publié le 11/06/2012
- Annonce n°
- 1442
- n°RCS :
- 414 195 313RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- SARL SCM - SOCIETE CHARENTAISE DE MOTEUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités les Varennes 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110029 publié le 31/05/2011
- Annonce n°
- 1380
- n°RCS :
- 414 195 313RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- SARL SCM - SOCIETE CHARENTAISE DE MOTEUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités les Varennes 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100047 publié le 23/08/2010
- Annonce n°
- 2176
- n°RCS :
- 414 195 313RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- SARL SCM - SOCIETE CHARENTAISE DE MOTEUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités les Varennes 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090061 publié le 31/08/2009
- Annonce n°
- 1071
- n°RCS :
- 414 195 313RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- SARL SCM - SOCIETE CHARENTAISE DE MOTEUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités les Varennes 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080026 publié le 20/05/2008
- Annonce n°
- 1464
- n°RCS :
- 414 195 313RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- SARL SCM - SOCIETE CHARENTAISE DE MOTEUR
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités les Varennes 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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