Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
30-09-2018
2018092000134
avis de dépôt de lâ??état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01892
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180186 publié le 30/09/2018
- Annonce n°
- 1347
- Date :
- 2018-09-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 67 rue des Grands-Champs 17100 Courcoury
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01892
30-09-2018
2018092000134
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01892
19-10-2017
2018092000134
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; dossier n° : 17/01892
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 2017-09-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 67 rue des Grands Champs La Guérinerie 17100 Courcoury
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; dossier n° : 17/01892
20-11-2016
2018092000134
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes ; Dossier N° 13/00645
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016
- Annonce n°
- 1232
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20160200.Annonce numéro : 1264.Date de parution : 12/10/2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2016-09-27
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 67 rue des Grands Champs La Guérinerie 17100 Courcoury
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes ; Dossier N° 13/00645
12-10-2016
2018092000134
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes ; RG n° 13/00645
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016
- Annonce n°
- 1264
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 67 rue des Grands Champs La Guérinerie 17100 Courcoury
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes ; RG n° 13/00645
19-07-2013
2018092000134
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; dossier n° 13/00645 ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 67 rue des Grands Champs La Guerinerie 17100 Courcoury
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; dossier n° 13/00645 ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.