Le 27-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Geniès (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018092000066. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018092000066
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-09-2018
2018092000066
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. N° RG : 18/00572
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 2018-09-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYAT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Sireyjols 24590 Saint-Geniès
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. N° RG : 18/00572
28-09-2018
2018092000066
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. N° RG : 18/00572
24-08-2017
2018092000066
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017
- Annonce n°
- 1178
- Date :
- 2017-08-01
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 393 883 012RCSBergerac
- Nom :
- FAYAT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Sireyjols 24590 Saint-Génies
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038
26-02-2017
2018092000066
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00038
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 2017-01-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 393 883 012RCSBergerac
- Nom :
- FAYAT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Sireyjols 24590 Saint-Génies
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00038
27-07-2016
2018092000066
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016
- Annonce n°
- 2356
- Date :
- 4 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAYAT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Sireyjols 24590 Saint-Genies
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038
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