Le 16-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à SAINT LAURENT DE MURE (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2008091800060. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
SAINT LAURENT DE MURE
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2008091800060
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-09-2018
2008091800060
Jugement arrêtant le plan de redressement fixe sa durée à 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Robert-Louis MEYNET, 128 rue Pierre Corneille 69003 LYON. N° RG : 17/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180184 publié le 27/09/2018
- Annonce n°
- 2568
- Date :
- 2018-09-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAN
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 99 avenue Jean Moulin 69720 SAINT LAURENT DE MURE
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement fixe sa durée à 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Robert-Louis MEYNET, 128 rue Pierre Corneille 69003 LYON. N° RG : 17/00012
27-09-2018
2008091800060
Jugement arrêtant le plan de redressement fixe sa durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Robert-Louis MEYNET, 128 rue Pierre Corneille 69003 LYON. N° RG : 17/00012
05-12-2017
2008091800060
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 2017-11-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAN
- Prénom :
- Bruno
- Adresse :
- 99 avenue Jean Moulin 69720 Saint-Laurent-de-Mure
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00012
16-03-2017
2008091800060
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 17/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 2017-02-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIAN
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- pédicure-podologue
- Adresse :
- 99 avenue Jean Moulin 69720 Saint-Laurent-de-Mure
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 17/00012
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.