Le 19-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plats (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018091700057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018091700057
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-09-2018
2018091700057
avis de dépôt de lâ??état des créances le 12 juin 2018 signé le 19 juin 2018 par le juge commissaire du tribunal de grande instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01470
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018
- Annonce n°
- 983
- Date :
- 2018-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMAIN
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 74 chemin des Terres Grasses 07300 Plats
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances le 12 juin 2018 signé le 19 juin 2018 par le juge commissaire du tribunal de grande instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01470
26-09-2018
2018091700057
avis de dépôt de l’état des créances le 12 juin 2018 signé le 19 juin 2018 par le juge commissaire du tribunal de grande instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01470
19-07-2017
2018091700057
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 31 mai 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01470
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017
- Annonce n°
- 1810
- Date :
- 2017-06-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROMAIN
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 745 chemin des Terres Grasses 07300 Plats
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 31 mai 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01470
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