Le 09-09-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Rues-des-Vignes (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018083100016. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Les Rues-des-Vignes
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018083100016
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2018
2018083100016
jugement du tribunal de grande instance de Cambrai modifant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/00765
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 2921
- Date :
- 2018-08-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURIEUX
- Prénom :
- François-Xavier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 62 rue Haute 59258 Les Rues-des-Vignes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNIAUX
- Prénom :
- Marie-Anne
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 62 rue Haute 59258 Les Rues-des-Vignes
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal de grande instance de Cambrai modifant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/00765
09-09-2010
2018083100016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/08/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100175 publié le 09/09/2010
- Annonce n°
- 1071
- Date :
- 19 août 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURIEUX
- Prénom :
- François-Xavier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 62 rue Haute 59258 Les Rues-des-Vignes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNIAUX
- Prénom :
- Marie-Anne
- Nom d'usage :
- DURIEUX
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 62 rue Haute 59258 Les Rues-des-Vignes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/08/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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