Le 15-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vaudreching (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018091000113. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018091000113
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2018
2018091000113
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Christine GANGLOFF, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint-Martin. N° RG : 16/00015
27-09-2017
2018091000113
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I16/00015CG
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017
- Annonce n°
- 1810
- Date :
- 2017-09-11
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAFFINO
- Prénom :
- Luigi
- Adresse :
- 4 B rue de Senille 57320 Vaudreching
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Mélanie
- Nom d'usage :
- épouse ZAFFINO
- Adresse :
- 4 B rue de Senille 57320 Vaudreching
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I16/00015CG
15-07-2016
2018091000113
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 28 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 16/00015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
- Annonce n°
- 2011
- Date :
- 28 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAFFINO
- Prénom :
- Luigi
- Adresse :
- 4 B rue de Senille 57320 Vaudreching
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Mélanie
- Nom d'usage :
- épouse ZAFFINO
- Adresse :
- 4 B rue de Senille 57320 Vaudreching
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 28 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 16/00015
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.