Le 12-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Gondran (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 350113501429203405. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
350113501429203405
N° assainissement des dettes:
350113501429203405
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2018
350113501429203405
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 2750
- Date :
- 2018-09-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEHANIN
- Prénom :
- Pascale
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- le Logis 35630 Saint-Gondran
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.
19-06-2013
350113501429203405
Radiations
Bodacc B n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1010
- n°RCS :
- 441 369 063RCSRennes
- Nom :
- JEHANIN
- Prénom :
- Pascale Emmanuelle Axelle
- Adresse :
- 6 rue du Vieux Bourg 35131 Chartres-de-Bretagne
- Date de cessation d'activité :
- 2010-03-17
20-01-2012
350113501429203405
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012
- Annonce n°
- 2054
- Date :
- 14 novembre 2011
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- 441 369 063RCSRennes
- Nom :
- JEHANIN
- Prénom :
- Pascale
- Enseigne :
- TRANSPORTS JEHANIN
- Activité :
- activité de transports ou de location assurée activité de transports ou de location assurée exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.
- Adresse :
- 6 rue du Vieux Bourg 35131 Chartres-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
19-08-2011
350113501429203405
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110160 publié le 19/08/2011
- Annonce n°
- 1005
- Date :
- 6 juillet 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 441 369 063RCSRennes
- Nom :
- JEHANIN
- Prénom :
- Pascale
- Enseigne :
- TRANSPORTS JEHANIN
- Activité :
- Activité de transports ou de location assurée exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.
- Adresse :
- 6 rue du Vieux Bourg 35131 Chartres-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-02-2011
350113501429203405
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011
- Annonce n°
- 1355
- Date :
- 1er février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 441 369 063RCSRennes
- Nom :
- JEHANIN
- Prénom :
- Pascale
- Enseigne :
- TRANSPORTS JEHANIN
- Activité :
- Activité de transports ou de location assurée exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.
- Adresse :
- 6 rue du Vieux Bourg 35131 Chartres-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-04-2010
350113501429203405
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100065 publié le 02/04/2010
- Annonce n°
- 2012
- Date :
- 17 mars 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 441 369 063RCSRennes
- Nom :
- JEHANIN
- Prénom :
- Pascale
- Enseigne :
- TRANSPORTS JEHANIN
- Activité :
- Activité de transports ou de location assurée exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.
- Adresse :
- 6 rue du Vieux Bourg 35131 Chartres-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.
12-02-2010
350113501429203405
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010
- Annonce n°
- 2396
- Date :
- 25 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 441 369 063RCSRennes
- Nom :
- JEHANIN
- Prénom :
- Pascale
- Enseigne :
- TRANSPORTS JEHANIN
- Activité :
- Activité de transports ou de location assurée exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.
- Adresse :
- 6 rue du Vieux Bourg 35131 Chartres-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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