Le 30-04-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Sarreinsming (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018090300022. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018090300022
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-09-2018
2018090300022
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire civile. Date dâ??insolvabilité notoire : 1er janvier 2017. Juge commissaire : le président de la chambre des faillites civiles du tribunal de grande instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Maître Bernard Lott, 18 rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/778
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 2018-06-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETLICHER
- Prénom :
- Régis, Jacques, Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 36 Grandâ??Rue 57905 Sarreinsming
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMPERT
- Prénom :
- Marie, Reine
- Nom d'usage :
- ETLICHER
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 36 Grandâ??Rue 57905 Sarreinsming
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire civile. Date dâ??insolvabilité notoire : 1er janvier 2017. Juge commissaire : le président de la chambre des faillites civiles du tribunal de grande instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Maître Bernard Lott, 18 rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/778
16-09-2018
2018090300022
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 1er janvier 2017. Juge commissaire : le président de la chambre des faillites civiles du tribunal de grande instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Maître Bernard Lott, 18 rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/778
30-04-2008
2018090300022
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080073 publié le 30/04/2008
- Annonce n°
- 2016
- Date :
- 22 novembre 2007
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMPERT
- Prénom :
- Marie Reine
- Adresse :
- 36 rue du Petit Paris 57200 Sarreguemines
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
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