Le 02-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sailly-Achatel (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018091000107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018091000107
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-09-2018
2018091000107
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : huit ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 MANGIN. N° RG : I17/00006NL
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 2018-09-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MATHIS
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 6 rue des Fermes 57420 Sailly-Achatel
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : huit ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 MANGIN. N° RG : I17/00006NL
16-09-2018
2018091000107
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : huit ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 MANGIN. N° RG : I17/00006NL
22-02-2018
2018091000107
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I17/00006NL
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 1989
- Date :
- 2018-01-25
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MATHIS
- Prénom :
- Remi, Denis
- Adresse :
- 6 rue des Fermes 57420 Sailly-Achatel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I17/00006NL
02-07-2017
2018091000107
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 13 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I17/00006NL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017
- Annonce n°
- 2012
- Date :
- 2017-06-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MATHIS
- Prénom :
- Remi, Denis
- Adresse :
- 6 rue des Fermes 57420 Sailly-Achatel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 13 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I17/00006NL
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