Le 13-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint Sauveur en Puisaye (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8901BP2017F00003000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint Sauveur en Puisaye
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
8901BP2017F00003000003
N° assainissement des dettes:
8901BP2017F00003000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-09-2018
8901BP2017F00003000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Rémy Bourtourault 12 Bd Thiers 21000 Dijon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180173 publié le 12/09/2018
- Annonce n°
- 939
- Date :
- 2018-09-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRIBUT
- Prénom :
- André Marie
- Activité :
- Fabrication et pose de charpentes en bois, ébenisterie
- Adresse :
- 39 rue de la Gare 89520 Saint Sauveur en Puisaye
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Rémy Bourtourault 12 Bd Thiers 21000 Dijon.
08-10-2017
8901BP2017F00003000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2209
- Date :
- 2017-10-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRIBUT
- Prénom :
- André Marie
- Activité :
- Fabrication et pose de charpentes en bois, ébenisterie
- Adresse :
- 39 rue de la Gare 89520 Saint Sauveur en Puisaye
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2017
8901BP2017F00003000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2016, désignant : administrateur Maître Rémy Bourtourault 12 Bd Thiers 21000 Dijon, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017
- Annonce n°
- 2930
- Date :
- 2017-04-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRIBUT
- Prénom :
- André Marie
- Activité :
- Fabrication et pose de charpentes en bois, ébenisterie
- Adresse :
- 39 rue de la Gare 89520 Saint Sauveur en Puisaye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2016, désignant : administrateur Maître Rémy Bourtourault 12 Bd Thiers 21000 Dijon, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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