Le 30-09-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl De La Corbonniere à Le Parc (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018082200006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Earl De La Corbonniere
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018082200006
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-09-2018
2018082200006
jugement arrêtant le plan de continuation et propositions dâ??apurement du passif sur une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 COUTANCES. N° RG : 17/1263
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018
- Annonce n°
- 2295
- Date :
- 2018-08-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA CORBONNIERE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Corbonnière - Plomb 50870 Le Parc
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation et propositions dâ??apurement du passif sur une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 COUTANCES. N° RG : 17/1263
06-09-2018
2018082200006
jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 COUTANCES. N° RG : 17/1263
23-03-2018
2018082200006
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/1263
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 2577
- Date :
- 2018-02-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA CORBONNIERE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Corbonnière, Plomb 50870 Le Parc
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/1263
30-09-2017
2018082200006
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/1263
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017
- Annonce n°
- 1747
- Date :
- 2017-09-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA CORBONNIERE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Corbonnière Plomb 50870 Le Parc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/1263
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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