Le 02-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Léning (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018083100027. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018083100027
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2018
2018083100027
Jugement arrêtant un plan de cession totale - Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître BAYLE, 25 rue de Sarre, 57070 Metz - N° RG : 15/00236EB
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180168 publié le 05/09/2018
- Annonce n°
- 1096
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180150.Annonce numéro : 1549.Date de parution : 09/08/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-06-05
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOUPERT
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 16 rue Du Moulin 57670 Léning
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession totale - Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître BAYLE, 25 rue de Sarre, 57070 Metz - N° RG : 15/00236EB
05-09-2018
2018083100027
Jugement arrêtant un plan de cession totale - Commissaire à l’exécution du plan : SCP Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître BAYLE, 25 rue de Sarre, 57070 Metz - N° RG : 15/00236EB
11-06-2017
2018083100027
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : I15/00236GN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170110 publié le 11/06/2017
- Annonce n°
- 2223
- Date :
- 2017-05-29
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOUPERT
- Prénom :
- Bertrand
- Adresse :
- 16 rue du Moulin 57670 Lening
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : I15/00236GN
02-11-2016
2018083100027
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 11 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I15/00236NNL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1476
- Date :
- 11 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOUPERT
- Prénom :
- Bertrand
- Adresse :
- 16 rue du Moulin 57670 Lening
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 11 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I15/00236NNL
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.