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Date du rapport
Référence
Description
31-08-2018
2018073000064
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY, place du Palais de Justice, 73018 CHAMBERY Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/11
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 2018-07-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 348 118 886RCSChambéry
- Nom :
- JUGNET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- profession libérale dâ??avocat
- Adresse :
- 75 rue de la République B.P. 33 73202 Albertville Cedex
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY, place du Palais de Justice, 73018 CHAMBERY Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/11
31-08-2018
2018073000064
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis â??Lâ??Axiomeâ?, 44, rue Charles-Montreuil, B.P. 60129, 73002 CHAMBERY Cedex, représentée par Maître Thierry BOUVET ou Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan. Fin du plan : 24 juillet 2028. N° RG : 18/00011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 2018-07-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUGNET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 75 rue de la République B.P. 33 73202 Albertville Cedex
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis â??Lâ??Axiomeâ?, 44, rue Charles-Montreuil, B.P. 60129, 73002 CHAMBERY Cedex, représentée par Maître Thierry BOUVET ou Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan. Fin du plan : 24 juillet 2028. N° RG : 18/00011
31-08-2018
2018073000064
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis “L’Axiome”, 44, rue Charles-Montreuil, B.P. 60129, 73002 CHAMBERY Cedex, représentée par Maître Thierry BOUVET ou Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 24 juillet 2028. N° RG : 18/00011
08-08-2017
2018073000064
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 mai 2017, a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître BOUVET (Thierry) et Maître GUYONNET (Jean-François), dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 2017-07-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 348 118 886RCSChambéry
- Nom :
- JUGNET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- profession libérale d'avocat
- Adresse :
- 75 rue de la République BP 33 73202 Albertville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 mai 2017, a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître BOUVET (Thierry) et Maître GUYONNET (Jean-François), dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00011
23-10-2011
2018073000064
Jugement de clôture d'une procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif (article L 631-16 du Code de Commerce)
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110206 publié le 23/10/2011
- Annonce n°
- 1236
- Date :
- 13 septembre 2011
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- 348 118 886RCSChambéry
- Nom :
- JUGNET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 75 rue de la République 73200 Albertville
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture d'une procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif (article L 631-16 du Code de Commerce)
22-10-2010
2018073000064
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 janvier 2010, mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 14 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUGNET
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 75 rue de la République 73200 Albertville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 janvier 2010, mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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