Scea Ecurie De Bonnevent située à Marmouillé (Seine-et-Marne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Melun. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018071300390. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Scea Ecurie De Bonnevent
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018071300390
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-08-2018
2018071300390
jugement adoptant le plan dâ??apurement du passif par voie de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans, conformément aux dispositions de lâ??article L. 626-12 du code de commerce. Met fin à la mission de la SELARL XAVIER LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE, en sa qualité de mandataire judiciaire ; nomme la SELARL XAVIER LEMEE représenté par Me Xavier LEMME en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à lâ??exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission une fois par an. N° RG : 16/01103
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 2018-07-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RADOMSKI
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Haras de Bonnevent, lieudit Bonnevent 61240 Marmouillé
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA ECURIE DE BONNEVENT
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Haras de Bonnevent, lieudit Bonnevent 61240 Marmouillé
- Complément Jugement :
- jugement adoptant le plan dâ??apurement du passif par voie de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans, conformément aux dispositions de lâ??article L. 626-12 du code de commerce. Met fin à la mission de la SELARL XAVIER LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE, en sa qualité de mandataire judiciaire ; nomme la SELARL XAVIER LEMEE représenté par Me Xavier LEMME en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à lâ??exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission une fois par an. N° RG : 16/01103
29-08-2018
2018071300390
jugement adoptant le plan d’apurement du passif par voie de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans, conformément aux dispositions de l’article L. 626-12 du code de commerce. Met fin à la mission de la SELARL XAVIER LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE, en sa qualité de mandataire judiciaire ; nomme la SELARL XAVIER LEMEE représenté par Me Xavier LEMME en qualité de commissaire à l’exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l’exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission une fois par an. N° RG : 16/01103
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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