Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saffré (Teruel) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Nantes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018071200124. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saffré
Département:
Teruel
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2018071200124
N° assainissement des dettes:
2018071200124
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
44390 Saffré
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
29-08-2018
2018071200124
jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, demeurant 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 10 janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02421
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018

Annonce n°
1043
Date :
2018-07-10
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LE HECHO
Prénom :
David
Activité :
pêche à la civelle
Adresse :
La Hubellerie 44390 Saffré
Complément Jugement :
jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, demeurant 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 10 janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02421

29-08-2018
2018071200124
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, demeurant 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 10 janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02421
17-11-2017
2018071200124
Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; conciliateur : M MORISSET, 61, l'Oisillière, 44260 Savenay ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur LE HECHO (David) de la part de tous les créanciers antérieurs au 7 novembre 2017 pour un délai de deux mois ; 17/7
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017

Annonce n°
1912
Date :
2017-11-07
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LE HECHO
Prénom :
David
Adresse :
Haubellerie 44390 Saffre
Complément Jugement :
Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; conciliateur : M MORISSET, 61, l'Oisillière, 44260 Savenay ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur LE HECHO (David) de la part de tous les créanciers antérieurs au 7 novembre 2017 pour un délai de deux mois ; 17/7

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas