Le 24-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'Isle-en-Dodon (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018072300121. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018072300121
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-08-2018
2018072300121
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 17 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 18/01452
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018
- Annonce n°
- 1868
- Date :
- 2018-07-17
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERIA
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- quartier Seculan 31230 L'Isle-en-Dodon
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 17 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELAS EGIDE, place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 18/01452
31-12-2013
2018072300121
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 2 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERIA
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Quartier Seculan 31230 L'Isle-en-Dodon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
19-02-2013
2018072300121
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 31 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERIA
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- quartier Seculan 31230 L'Isle-en-Dodon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-05-2012
2018072300121
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/02/2012, administrateur judiciaire : DOMENGET (Claud), SARL Optimes, Les Planes, 31290 Villenouvelle, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
- Annonce n°
- 1173
- Date :
- 16 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERIA
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- quartier Seculan 31230 L'Isle en Dodon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/02/2012, administrateur judiciaire : DOMENGET (Claud), SARL Optimes, Les Planes, 31290 Villenouvelle, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
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