Le 15-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brengues (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018062900142. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018062900142
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-08-2018
2018062900142
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépot de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0024
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1267
- Date :
- 2018-06-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESNOULT
- Prénom :
- Anita
- Enseigne :
- E.A.R.L. LES QUATRE SAISONS
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Caudenat 46320 Brengues
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépot de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0024
22-08-2018
2018062900142
avis de dépôt de l’état des créances. Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0024
09-02-2018
2018062900142
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
- Annonce n°
- 1467
- Date :
- 2018-01-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESNOULT
- Prénom :
- Anita, Andrée, Micheline
- Nom d'usage :
- épouse ROUGEYROLES
- Activité :
- agricole maraîchage
- Adresse :
- Caudenat 46320 Brengues
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/00026
15-01-2017
2018062900142
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Représentant des créanciers, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/00026
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170010 publié le 15/01/2017
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 2016-12-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESNOULT
- Prénom :
- Anita, Andrée, Micheline
- Nom d'usage :
- épouse ROUGEYROLES
- Activité :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
- Adresse :
- Caudenat 46320 Brengues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Représentant des créanciers, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/00026
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