Le 10-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Lutte Pour L’Education Routiere à Saint-Jean-Rohrbach (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018062600179. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Lutte Pour L’Education Routiere
Ville:
Saint-Jean-Rohrbach
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018062600179
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-08-2018
2018062600179
avis de dépôt de la liste des créances conformément à l’article L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste au tribunal de grande instance de Sarreguemines où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date présente publication. N° RG : 2016/556
22-04-2018
2018062600179
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif a été homologué pour une durée de dix ans ; inscrit au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Sarreguemines Volume 37 folio 39 ; juge commissaire : président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; RG : I. 2016/556
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 2213
- Date :
- 2018-01-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DE LUTTE POUR L'EDUCATION ROUTIERE POUR TOUS 57
- Sigle :
- A.L.E.R.T. 57
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 16 A rue Saint-Jean 57510 Saint-Jean-Rohrbach
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif a été homologué pour une durée de dix ans ; inscrit au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Sarreguemines Volume 37 folio 39 ; juge commissaire : président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 a, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; RG : I. 2016/556
10-02-2017
2018062600179
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/556
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 2016-12-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DE LUTTE POUR L'EDUCATION ROUTIERE POUR TOUS 57 (A.L.E.R.T. 57)
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 16 A rue Saint-Jean 57510 Saint-Jean Rohrbach
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/556
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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