Personne physique située à Roquefort-des-Corbières (Cádiz) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Narbonne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018062500123. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Roquefort-des-Corbières
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018062500123
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-08-2018
2018062500123
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courtier, 11100 Narbonne. N° RG : 16/00030
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 2018-06-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOE
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 3 rue du Camin-del-Bosc 11540 Roquefort-des-Corbières
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courtier, 11100 Narbonne. N° RG : 16/00030
17-08-2018
2018062500123
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courtier, 11100 Narbonne. N° RG : 16/00030
08-12-2016
2018062500123
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 (date provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 16/00005
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOE
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 3 rue du Camin Del Bosc 11540 Roquefort-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 (date provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 16/00005
20-10-2016
2018062500123
Ordonnance ordonnant l'arrêt et la suspension provisoire de toutes poursuites et voies d'exécution, interdisant toute action en justice créanciers dont la créance est antérieure à l'ouverture de la procédure amiable de règlement agricole et tout paiement par Monsieur NOE, à peine de nullité, de payer toute ou partie une créance née antérieurement à l'ordonnance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° 16/00074
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1760
- Date :
- 16 août 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 408 290 872RCSPerpignan
- Nom :
- NOE
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 3 rue du Camin Del Bosc 11540 Roquefort-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Ordonnance ordonnant l'arrêt et la suspension provisoire de toutes poursuites et voies d'exécution, interdisant toute action en justice créanciers dont la créance est antérieure à l'ouverture de la procédure amiable de règlement agricole et tout paiement par Monsieur NOE, à peine de nullité, de payer toute ou partie une créance née antérieurement à l'ordonnance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° 16/00074
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