Personne physique située à Mirepeisset (Cádiz) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Narbonne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018062500125. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018062500125
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-08-2018
2018062500125
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2017 (date provisoire). Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courtier, 11100 Narbonne. N° RG : 17/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 1031
- Date :
- 2018-06-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEN CHAMA
- Prénom :
- Hassan
- Activité :
- culture de légumes
- Adresse :
- 6 impasse du Berger 11120 Mirepeisset
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2017 (date provisoire). Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courtier, 11100 Narbonne. N° RG : 17/00008
17-08-2018
2018062500125
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2017 (date provisoire). Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courtier, 11100 Narbonne. N° RG : 17/00008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 71
- n°RCS :
- 751 184 128RCSCarcassonne
- Nom :
- BEN CHAMA
- Prénom :
- Hassan
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
- 8 rue Joseph Cros 11160 Rieux-Minervois
- A dater du :
- 06 novembre 2012
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2012
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.