Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
14-08-2018
2018070900083
Avis de dépôt de lâ??état des créances : N° RG 17/00372 au Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 2107
- Date :
- 2018-07-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENCHOZ
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- exploitats agricoles
- Adresse :
- lieu-dit Bruyères 82800 Bruniquel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances : N° RG 17/00372 au Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
14-08-2018
2018070900083
Avis de dépôt de l’état des créances : N° RG 17/00372 au Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
11-07-2017
2018070900083
Jugement résolution du plan (2 juillet 2012) et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00372
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 2017-06-06
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENCHOZ
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Ld Bruyères 82800 Bruniquel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WEISS
- Prénom :
- Erika
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Ld Bruyères 82800 Bruniquel
- Complément Jugement :
- Jugement résolution du plan (2 juillet 2012) et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00372
26-07-2012
2018070900083
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1772
- Date :
- 2 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- MINOULET
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- lieudit Bruyères 82800 Bruniquel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENCHOZ
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- lieudit Bruyères 82800 Bruniquel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WEISS
- Prénom :
- Erika
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- lieudit Bruyères 82800 Bruniquel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
20-11-2011
2018070900083
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 25 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 419 917 422RCSMontauban
- Dénomination :
- MINOULET
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- arboriculture, céréales
- Adresse du siège social :
- Bruyères 82800 Bruniquel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENCHOZ
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- arboriculture céréales
- Adresse :
- Bruyères 82800 Bruniquel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WEISS
- Prénom :
- Erika
- Adresse :
- Bruyères 82800 Bruniquel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
10-02-2011
2018070900083
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZE (Jean-Michel), 12, rue Jean Monnet, Aux Consuls, 82000 Montauban, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
- Annonce n°
- 2183
- Date :
- 14 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENCHOZ
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- élevage de canards
- Adresse :
- Lieudit Bruyères 82800 Bruniquel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WEISS
- Prénom :
- Erika
- Nom d'usage :
- HENCHOZ
- Activité :
- élevage de canards
- Adresse :
- Lieudit Bruyères 82800 Bruniquel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZE (Jean-Michel), 12, rue Jean Monnet, Aux Consuls, 82000 Montauban, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.