Personne physique située à Ribaute-les-Tavernes (Murcia) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'ales. Le numéro de RCS de cette affaire est le 393440706. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Ribaute-les-Tavernes
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018061100223
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-08-2018
393440706
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : CAMBON Bruno, 22, rue Taisson, 30100 Alès. RG : 17/00158.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 2018-05-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 393 440 706RCSAlès
- Nom :
- GASCUEL
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 8 rue du Centre 30720 Ribaute-les-Tavernes
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : CAMBON Bruno, 22, rue Taisson, 30100 Alès. RG : 17/00158.
09-08-2018
393440706
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : CAMBON Bruno, 22, rue Taisson, 30100 Alès. RG : 17/00158.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.