Sci De La Marche située à Moiry (Barcelona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018061200022. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018061200022
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-08-2018
2018061200022
avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publication au Bodacc devant le juge commisaire. RG : 16/02733
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 2018-06-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DE LA MARCHE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue de la Louvière 08370 Moiry
- Complément Jugement :
- avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publication au Bodacc devant le juge commisaire. RG : 16/02733
20-04-2018
2018061200022
Jugement portant adoption du plan de cession ; date d'entrée en jouissance au jour de la signature des actes de cession ou dès la consignation du prix de cession entre les mains de la SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles) mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; administrateur judiciaire : la SELARL V & V prise en la personne de Maître VERMUE (Stéphane), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; n° RG : 16/02733
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1380
- Date :
- 2018-02-21
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 302 753 140RCSCharleville-Mézières
- Dénomination :
- SCI DE LA MARCHE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue de la Louvière 08370 Moiry
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLAUME
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 1 rue de la Louvière 08370 Moiry
- Complément Jugement :
- Jugement portant adoption du plan de cession ; date d'entrée en jouissance au jour de la signature des actes de cession ou dès la consignation du prix de cession entre les mains de la SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles) mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; administrateur judiciaire : la SELARL V & V prise en la personne de Maître VERMUE (Stéphane), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; n° RG : 16/02733
11-01-2018
2018061200022
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; RG : 16/02733
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180007 publié le 11/01/2018
- Annonce n°
- 1066
- Date :
- 2017-12-22
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DE LA MARCHE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1, La Louvrière 08370 Moiry
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; RG : 16/02733
04-04-2017
2018061200022
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières ouvrant une procédure de sauvegarde au profit de la SCI DE LA MARCHE représentée par sa présidente MELOTTE (Véronique) ; juge commissaire titulaire : M. JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire ; SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/02733
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
- Annonce n°
- 1502
- Date :
- 2017-03-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI DE LA MARCHE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Louvière 08370 Moiry
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières ouvrant une procédure de sauvegarde au profit de la SCI DE LA MARCHE représentée par sa présidente MELOTTE (Véronique) ; juge commissaire titulaire : M. JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire ; SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/02733
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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