Le 16-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nervieux (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021032500160. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021032500160
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-04-2021
2021032500160
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 21 février 2017 et portant le plan à 9 ans soit jusqu’au 21 février 2026. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT 15, rue des Métiers, 42600 Savigneux. N° RG : 15/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210073 publié le 14/04/2021
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 2021-03-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAZZAUTI
- Prénom :
- Noël
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 34 route de St Germain Laval 42510 Nervieux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 21 février 2017 et portant le plan à 9 ans soit jusqu’au 21 février 2026. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT 15, rue des Métiers, 42600 Savigneux. N° RG : 15/00040
09-03-2017
2021032500160
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, Maître BERTHELOT, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/40
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170048 publié le 09/03/2017
- Annonce n°
- 2233
- Date :
- 2017-02-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAZZAUTI
- Prénom :
- Noël
- Adresse :
- 34 route de Saint Germain Laval 42510 Nervieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, Maître BERTHELOT, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/40
23-11-2016
2021032500160
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/40
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
- Annonce n°
- 1599
- Date :
- 2016-11-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAZZAUTI
- Prénom :
- Noël
- Adresse :
- 34 route de Saint-Germain Laval 42510 Nervieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/40
23-11-2016
2021032500160
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/40
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 2016-11-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAZZAUTI
- Prénom :
- Noël
- Adresse :
- 34 route de Saint-Germain Laval 42510 Nervieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/40
16-12-2015
2021032500160
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 24 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAZZAUTI
- Prénom :
- Noël
- Adresse :
- 34 route de Saint-Germain Laval 42510 Nervieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
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