Le 23-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mouilly (Meuse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018061800049. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018061800049
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-08-2018
2018061800049
Report du dividente au 1er mai de chaque année en lieu et place du 9 février et ce à compter du dividende de l’année 2018 - N° RG : 10/00004
05-05-2013
2018061800049
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : DE CHRISTE (Hervé), 3, Rue du Cygre, 55002 Bar-le-Duc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1426
- Date :
- 4 avril 2013
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ADAM
- Prénom :
- Mickaël
- Adresse :
- 16 rue de Rupt 55320 Mouilly
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : DE CHRISTE (Hervé), 3, Rue du Cygre, 55002 Bar-le-Duc
05-04-2012
2018061800049
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Verdun, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 1138
- Date :
- 7 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ADAM
- Prénom :
- Mickaël
- Adresse :
- 16 rue de Rupt 55320 Mouilly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Verdun, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
04-04-2012
2018061800049
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012
- Annonce n°
- 2103
- Date :
- 9 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ADAM
- Prénom :
- Mickaël
- Adresse :
- 16 rue de Rupt 55320 Mouilly
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc
23-03-2011
2018061800049
Jugement d'ouverture procédure redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 16 février 2010, mandataire judiciaire : DECHRISTE (Hervé), 34, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1229
- Date :
- 3 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ADAM
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- exploitant agricole et forestier
- Adresse :
- 16 rue de Rupt 55320 Mouilly
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 16 février 2010, mandataire judiciaire : DECHRISTE (Hervé), 34, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc
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