Sci Chateau Du Bois située à Les Loges (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 452184815. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021051800016
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
03-06-2021
452184815
Jugement modifiant le plan de redressement : levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 LE HAVRE. N° RG : 17/02202
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210107 publié le 03/06/2021
- Annonce n°
- 3498
- Date :
- 2021-05-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 452 184 815RCSLE Havre
- Dénomination :
- SCI CHATEAU DU BOIS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Non précisé
- Adresse du siège social :
- route de Gonneville 76790 Les Loges
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement : levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 LE HAVRE. N° RG : 17/02202
14-01-2021
452184815
Jugement modifiant le plan de redressement : levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex .N° RG : 17/02202
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2853
- Date :
- 2020-12-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 452 184 815RCSLe Havre
- Dénomination :
- S.C.I. CHATEAU DU BOIS
- Forme :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de Gonneville, Le Château du Bois 76790 Les Loges
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement : levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex .N° RG : 17/02202
08-12-2019
452184815
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix années. Commissaire à l’exécution du plan : Me PASCUAL Béatrice, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex. N° RG : 17/02202.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019
- Annonce n°
- 3464
- Date :
- 2019-11-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 452 184 815RCSHavre
- Dénomination :
- S.C.I. CHATEAU DU BOIS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de Gonneville Château du bois 76790 Les Loges
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix années. Commissaire à l’exécution du plan : Me PASCUAL Béatrice, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex. N° RG : 17/02202.
24-02-2019
452184815
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02202
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190039 publié le 24/02/2019
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 2019-01-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 452 184 815RCSLe Havre
- Dénomination :
- S.C.I. CHATEAU DU BOIS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de Gonneville Le Château du Bois 76790 Les Loges
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02202
27-07-2018
452184815
jugement dâ??ouverture dâ??une procdeure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 le Havre Cedex. N° RG : 17/02202
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180141 publié le 27/07/2018
- Annonce n°
- 2138
- Date :
- 2018-05-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 452 184 815RCSHavre
- Dénomination :
- S.C.I CHATEAU DU BOIS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- la Chateau du Bois - route de Gonneville 76790 Les Loges
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture dâ??une procdeure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 le Havre Cedex. N° RG : 17/02202
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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