Le 26-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Patey à Fumichon (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018053018952. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018053018952
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-07-2018
2018053018952
jugement arrétant le plan de redressement judiciaire. Désignant la SELARL BERNARD BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, en qualité de commissaire à lâ??éxécution au plan. Fixe la durée du plan à 15 ans. N° RG : 15/00015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180136 publié le 20/07/2018
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 2018-05-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DIGARD
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- la Riquetterie 14590 Fumichon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATEY
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- la Riquetterie 14590 Fumichon
- n°RCS :
- 399 658 954RCSLisieux
- Dénomination :
- SCEA HARAS Dâ??EGLEFFIN
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Adresse du siège social :
- la Riquetterie 14590 Fumichon
- Complément Jugement :
- jugement arrétant le plan de redressement judiciaire. Désignant la SELARL BERNARD BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, en qualité de commissaire à lâ??éxécution au plan. Fixe la durée du plan à 15 ans. N° RG : 15/00015
20-07-2018
2018053018952
jugement arrétant le plan de redressement judiciaire. Désignant la SELARL BERNARD BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, en qualité de commissaire à l’éxécution au plan. Fixe la durée du plan à 15 ans. N° RG : 15/00015
05-01-2017
2018053018952
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en faveur de la SCEA HARAS D'EGREFFIN et ses deux associées, M. PATEY et Mme DIGARD, par jugement du 15 janvier 2016 en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : BEUZEBOC (Bernard), 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 15/15
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170003 publié le 05/01/2017
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 2016-12-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA HARAS D'EGREFFIN
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Ricquetterie 14590 Ouilly-du-Houley
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATEY
- Prénom :
- Luc
- Adresse :
- La Ricquetterie 14590 Ouilly-du-Houley
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en faveur de la SCEA HARAS D'EGREFFIN et ses deux associées, M. PATEY et Mme DIGARD, par jugement du 15 janvier 2016 en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : BEUZEBOC (Bernard), 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 15/15
26-04-2016
2018053018952
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; mandataire : Maître BEUZEBOC (Bernard) ; représentant des créanciers : Maître BEUZEBOC (Bernard), 1, Rue des Mathurins, 14100 Lisieux ; RG 15/15
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 15 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA HARAS D'EGLEFFIN
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Ricquetterie 14590 Ouilly-du-Houlley
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATEY
- Prénom :
- Luc
- Adresse :
- La Ricquetterie 14590 Ouilly-du-Houlley
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DIGARD
- Prénom :
- Claudine
- Adresse :
- La Ricquetterie 14590 Ouilly-du-Houlley
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; mandataire : Maître BEUZEBOC (Bernard) ; représentant des créanciers : Maître BEUZEBOC (Bernard), 1, Rue des Mathurins, 14100 Lisieux ; RG 15/15
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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