Le 05-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marchastel (La Coruña) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018052818345. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018052818345
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-07-2018
2018052818345
jugement arrêtant le plan de continuation pour 13 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : PETAVY Jean- François - madantaire judiciaire, 6 rue Emile DUCLAUX 15000 Aurillac. Bureau distributeur : Aurillac. N° RG : 17/00143
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180133 publié le 15/07/2018
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 2018-03-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALIER
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Falgère 15400 Marchastel
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour 13 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : PETAVY Jean- François - madantaire judiciaire, 6 rue Emile DUCLAUX 15000 Aurillac. Bureau distributeur : Aurillac. N° RG : 17/00143
15-07-2018
2018052818345
jugement arrêtant le plan de continuation pour 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : PETAVY Jean- François - madantaire judiciaire, 6 rue Emile DUCLAUX 15000 Aurillac. Bureau distributeur : Aurillac. N° RG : 17/00143
05-04-2017
2018052818345
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), mandataire judiciaire, 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/00143
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 1708
- Date :
- 2017-03-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALIER
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Falgère 15400 Marchastel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), mandataire judiciaire, 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/00143
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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