Le 11-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8401366301. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte-Cécile-les-Vignes
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
8401366301
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-07-2018
8401366301
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180132 publié le 13/07/2018
- Annonce n°
- 2442
- Date :
- 2018-07-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALARCON
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 30 route de Bollène 84290 Sainte-Cécile-les-Vignes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
08-04-2011
8401366301
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET Bruno 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110070 publié le 08/04/2011
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 23 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALARCON
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 30 route de Bollène 84290 Sainte-Cécile-les-Vignes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET Bruno 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon .
10-10-2010
8401366301
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100197 publié le 10/10/2010
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 22 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALARCON
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 30 route de Bollène 84290 Sainte-Cécile-les-Vignes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-10-2009
8401366301
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29, place du Colonel Mouret - 84200 Carpentras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009
- Annonce n°
- 2733
- Date :
- 16 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALARCON
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 30 route de Bollène 84290 Sainte-Cécile-les-Vignes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29, place du Colonel Mouret - 84200 Carpentras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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