Le 18-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villefranche-Saint-Phal (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018052217559. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Villefranche-Saint-Phal
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018052217559
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-07-2018
2018052217559
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/939.
21-08-2016
2018052217559
Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 15/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160163 publié le 21/08/2016
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 29 juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESCHAMPS
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 25 Grande Rue 21190 Monthelie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 15/00027
16-03-2016
2018052217559
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présent publication ; RJ 15/27
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 27 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESCHAMPS
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 25 Grande Rue 21190 Monthelie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présent publication ; RJ 15/27
18-08-2015
2018052217559
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150156 publié le 18/08/2015
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 10 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESCHAMPS
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 25 Grande Rue 21190 Monthelie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.