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Redressement judiciaire Personne physique

Le 16-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Pieux (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018050213384. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Les Pieux
Département:
Zaragoza
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2018050213384
N° assainissement des dettes:
2018050213384
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
hameau Quesnel 4
50340 Les Pieux
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Publications
Date du rapport
Référence
20-06-2018
2018050213384
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan Me Bruno CAMBON, 205, avenue du Paris, B.P. 40506, 50105 Cherbourg Cedex. N° RG : 17/00002
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018

Annonce n°
2438
Date :
2018-04-19
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PEZET
Prénom :
Marc
Activité :
non précisée
Adresse :
4 hameau Quesnel 50340 Les Pieux
Complément Jugement :
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan Me Bruno CAMBON, 205, avenue du Paris, B.P. 40506, 50105 Cherbourg Cedex. N° RG : 17/00002

20-06-2018
2018050213384
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan Me Bruno CAMBON, 205, avenue du Paris, B.P. 40506, 50105 Cherbourg Cedex. N° RG : 17/00002
30-03-2018
2018050213384
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex ; RG : 17/00002
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018

Annonce n°
2200
Date :
2017-10-19
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PEZET
Prénom :
Marc
Adresse :
4, Hameau Quesnel 50340 Les Pieux
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex ; RG : 17/00002

07-12-2017
2018050213384
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex ; RG : 17/00002
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017

Annonce n°
2382
Date :
2017-10-19
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PEZET
Prénom :
Marc
Adresse :
4 Hameau Quesnel 50340 Les Pieux
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, dans les opérations du redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex ; RG : 17/00002

16-04-2017
2018050213384
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 24 février 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON prise en la personne de Maître GOUBARD (Pascaline), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 17/00002
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017

Annonce n°
1978
Date :
2017-03-30
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PEZET
Prénom :
Marc
Adresse :
4 Hameau Quesnel 50340 Les Pieux
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 24 février 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON prise en la personne de Maître GOUBARD (Pascaline), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 17/00002

Rapports
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