Le 22-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Busserolles (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2402127329. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2402127329
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-06-2018
2402127329
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180113 publié le 15/06/2018
- Annonce n°
- 1839
- Date :
- 2018-05-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Adresse :
- la Barrière Terrassement Et Travaux d'Assainissement 24360 Busserolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
08-04-2011
2402127329
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110070 publié le 08/04/2011
- Annonce n°
- 1170
- Date :
- 1er mars 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 495 055 121 RM 24
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- la Barrière Travaux Publics 24360 Busserolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-02-2011
2402127329
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110038 publié le 23/02/2011
- Annonce n°
- 1665
- Date :
- 27 janvier 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 495 055 121 RM 24
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- la Barrière Travaux Publics 24360 Busserolles
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-01-2011
2402127329
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011
- Annonce n°
- 1687
- Date :
- 16 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 495 055 121 RM 24
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- la Barrière Travaux Publics 24360 Busserolles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2010
2402127329
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 16 février 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 495 055 121 RM 24
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- la Barrière 24360 Busserolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux .
22-01-2010
2402127329
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100015 publié le 22/01/2010
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 22 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 495 055 121 RM 24
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- la Barrière 24360 Busserolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.