Le 01-09-2017, un état des créances de Personne physique à Saint-Etienne-des-Oullières (Rhône) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 332043140. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Etienne-des-Oullières
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018042712115
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-06-2018
332043140
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusquâ??au 1er avril 2027. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 17/00096
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180110 publié le 12/06/2018
- Annonce n°
- 1296
- Date :
- 2018-05-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 332 043 140RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- TACHON
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- 35 chemin du Chambon 69460 Saint-Etienne-des-Oullières
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusquâ??au 1er avril 2027. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 17/00096
12-06-2018
332043140
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er avril 2027. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 17/00096
01-09-2017
332043140
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées par Selarl ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par ALLIANCE MJ 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00096
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170167 publié le 01/09/2017
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 2017-08-08
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 332 043 140RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- TACHON
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 35 chemin du Chambon 69460 Saint-Etienne-des-Oullières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées par Selarl ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par ALLIANCE MJ 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00096
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