Le 27-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brunembert (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018042712370. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018042712370
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-06-2018
2018042712370
jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 12 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me RUFFIN, 5, place dâ??Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 16/02870
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180110 publié le 12/06/2018
- Annonce n°
- 1237
- Date :
- 2018-04-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RETAUX
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 28 rue du Château 62240 Brunembert
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 12 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me RUFFIN, 5, place dâ??Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 16/02870
12-06-2018
2018042712370
jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me RUFFIN, 5, place d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 16/02870
17-11-2017
2018042712370
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02870
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 2016
- Date :
- 2017-10-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RETAUX
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 28 rue du Château 62240 Brunembert
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02870
27-11-2016
2018042712370
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02870
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 2016-11-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RETAUX
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 28 rue du Chateau 62240 Brunembert
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02870
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.