Personne physique située à Plémet (Huesca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018042712384. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018042712384
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-06-2018
2018042712384
jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté le 4 octobre 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a autorisé la poursuite de l’activité pour une durée d’un mois désigné la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel David, demeurant Immeuble Le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité d’administrateur. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 12/00007
25-10-2013
2018042712384
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 4 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- André
- Activité :
- producteur laitier
- Adresse :
- Les Landes Jégu 22210 Plemet
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
28-08-2013
2018042712384
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013
- Annonce n°
- 729
- Date :
- 16 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- André
- Activité :
- production vaches laitières
- Adresse :
- Les Landes Jégu 22210 Plemet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
24-04-2012
2018042712384
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID, demeurant 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 12/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 21 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- André
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Landes Jégu 22210 Plemet
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID, demeurant 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 12/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.