Le 07-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazan (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8401361952. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
8401361952
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-06-2018
8401361952
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180108 publié le 08/06/2018
- Annonce n°
- 2573
- Date :
- 2018-05-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENET
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- 624 chemin Pied Marin N°1 84380 Mazan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
21-11-2017
8401361952
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170223 publié le 21/11/2017
- Annonce n°
- 1860
- Date :
- 2017-10-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENET
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- 624 chemin Pied Marin N°1 84380 Mazan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2017
8401361952
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 2235
- Date :
- 2017-01-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENET
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- 624 chemin Pied Marin N°1 84380 Mazan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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