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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Pusey (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Le numéro de RCS de cette affaire est le 513786715. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Pusey
Département:
Haute-Saône
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
513786715
N° assainissement des dettes:
700197107
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Gustave Courtois 6
70000 Pusey
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Grande rue 76
70000 Vaivre et Montoille
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Publications
Date du rapport
Référence
05-01-2021
513786715
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210002 publié le 05/01/2021

Annonce n°
4237
Date :
2020-12-15
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
513 786 715RCSVesoul
Nom :
TRITZ
Prénom :
Armelle, Jacqueline
Nom d'usage :
JACQUEY
Activité :
Soins de beauté
Adresse :
76 Grande rue 70000 Vaivre et Montoille
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

16-06-2019
513786715
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190114 publié le 16/06/2019

Annonce n°
2628
Date :
2019-06-11
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
513 786 715RCSVesoul
Nom :
TRITZ
Prénom :
Armelle, Jacqueline
Nom d'usage :
JACQUEY
Activité :
Soins de beauté
Adresse :
76 Grande rue 70000 Vaivre et Montoille
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

22-05-2019
513786715
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190098 publié le 22/05/2019

Annonce n°
2276
Date :
2019-05-10
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
513 786 715RCSVesoul
Nom :
TRITZ
Prénom :
Armelle, Jacqueline
Nom d'usage :
JACQUEY
Activité :
Soins de beauté
Adresse :
76 Grande rue 70000 Vaivre et Montoille
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-01-2019
513786715
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20190022 publié le 31/01/2019

Annonce n°
2226
n°RCS :
513 786 715RCSVesoul
Nom :
TRITZ
Prénom :
Armelle, Jacqueline
Nom d'usage :
JACQUEY
Adresse :
76 Grande rue 70000 Vaivre et Montoille
Commentaires :
Transfert de l'établissement principal

06-06-2018
513786715
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018

Annonce n°
4614
Date :
2018-05-29
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
513 786 715RCSVesoul
Nom :
TRITZ
Prénom :
Armelle, Jacqueline
Nom d'usage :
JACQUEY
Activité :
Soins de beauté
Adresse :
6 rue Gustave Courtois 70000 Pusey
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

05-06-2014
513786715
 

Immatriculations

Bodacc A n°20140107 publié le 05/06/2014

Annonce n°
743
n°RCS :
513 786 715RCSVesoul-Gray
Nom :
TRITZ
Prénom :
Armelle, Jacqueline
Nom d'usage :
JACQUEY
Nom commercial :
ARMELLE ESTHETIQUE
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Achat
Activité :
Esthétique, vente de produits et accessoires s'y rapportant, institut de beauté.
Adresse de l'établissement :
6 rue Gustave Courtois 70000 Pusey
A dater du :
20 mai 2014
Date de commencement d'activité :
05 mai 2014
Commentaires :
Numéro et date de l'avis provisoire : 94A le 16/05/2014.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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