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Date du rapport
Référence
Description
05-06-2018
2018042010644
avis de dépôt de lâ??état de collocation concernant les biens immobiliers sis Reguisheim ( 68890), 19 Grand Rue cadastré, section 2, n° 179/11 et n° 180/11. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date la présente publication auprès du greffe du Tribunal dâ??Instance de Guebwiller. Publication légale lâ??Alsace le 21/03/2018. N° RG : 13/00756
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018
- Annonce n°
- 2841
- Date :
- 2018-02-21
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 19 Grand Rue 68890 Réguisheim
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de collocation concernant les biens immobiliers sis Reguisheim ( 68890), 19 Grand Rue cadastré, section 2, n° 179/11 et n° 180/11. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date la présente publication auprès du greffe du Tribunal dâ??Instance de Guebwiller. Publication légale lâ??Alsace le 21/03/2018. N° RG : 13/00756
05-06-2018
2018042010644
avis de dépôt de l’état de collocation concernant les biens immobiliers sis Reguisheim ( 68890), 19 Grand Rue cadastré, section 2, n° 179/11 et n° 180/11. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date la présente publication auprès du greffe du Tribunal d’Instance de Guebwiller. Publication légale l’Alsace le 21/03/2018. N° RG : 13/00756
14-11-2017
2018042010644
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1913
- Date :
- 2016-10-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 931 642RCSColmar
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- crépissage, maçonnerie
- Adresse :
- 19 Grand Rue 68890 Reguisheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00002
11-11-2015
2018042010644
Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 13/00756 n° LJ 15/201
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2440
- Date :
- 13 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 398 931 642RCSColmar
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- crepissage, maçonnerie
- Adresse :
- 19 Grande-Rue 68890 Reguisheim
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 13/00756 n° LJ 15/201
24-10-2010
2018042010644
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00379, n° RJ 182/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 8 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 398 931 642 RM 68
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- crépissage, maçonnerie
- Adresse :
- 19 Grand-Rue 68890 Reguisheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00379, n° RJ 182/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
07-07-2010
2018042010644
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Colmar ; publication légale : L'Alsace, le 10/04/2010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100130 publié le 07/07/2010
- Annonce n°
- 2367
- Date :
- 12 mars 2010
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 398 931 642 RM 68
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- peinture
- Adresse :
- 19 Grand-Rue 68890 Reguisheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Colmar ; publication légale : L'Alsace, le 10/04/2010
13-01-2010
2018042010644
Jugement arrêtant le plan de continuation ; 08/00460 (RJ 182/08) ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître Guyomard Nathalie, demeurant, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100008 publié le 13/01/2010
- Annonce n°
- 1532
- Date :
- 1er décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 398 931 642RCSColmar
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- crépissage, maçonnerie
- Adresse :
- 19 Grand-Rue 68890 Reguisheim
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; 08/00460 (RJ 182/08) ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître Guyomard Nathalie, demeurant, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
18-12-2008
2018042010644
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 08/00460, RJ 182/08 ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 9 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 398 931 642 RM 68
- Nom :
- HOEGY
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- crépissage, maçonnerie
- Adresse :
- 19 Grand-Rue 68890 Reguishem
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 08/00460, RJ 182/08 ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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