Le 23-05-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bazugues (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 417865136. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019052100364
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-05-2019
417865136
Jugement d’homologation du plan d’appurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me LERAYMarc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. RG 17/00836
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019
- Annonce n°
- 2193
- Date :
- 2019-05-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 417 865 136RCSAuch
- Nom :
- BAJON
- Prénom :
- Pascale
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Lieu Dit Saint Clane 32170 Bazugues
- Complément Jugement :
- Jugement d’homologation du plan d’appurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me LERAYMarc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. RG 17/00836
11-01-2019
417865136
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/836
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190008 publié le 11/01/2019
- Annonce n°
- 1085
- Date :
- 2018-12-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 417 865 136RCSAuch
- Nom :
- BAJON
- Prénom :
- Pascale
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- lieudit Saint-Clane 32170 Bazugues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/836
23-05-2018
417865136
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2017. Les déclarations des créances sont à disposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine 32000 Auch. N° RG : 17/836
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018
- Annonce n°
- 2923
- Date :
- 2018-04-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 417 865 136RCSAuch
- Nom :
- BAJON
- Prénom :
- Pascale
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- lieu-dit Saint-Clane 32170 Bazugues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2017. Les déclarations des créances sont à disposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine 32000 Auch. N° RG : 17/836
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