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Report date
Reference
Description
05-10-2012
491235222
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : règlement des créances admises pour la totalité de chacune d'entre elles en une annuité, dès après le jugement d'adoption - nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse
2498 -
Date : 5 octobre 2012.
Jugement de plan de redressement.
491 235 222
RCS
Thonon-les-Bains.
Répertoire des metiers : 491 235 222 RM 74.
DEBORNE
(Nicolas)
Activite : Services d'aménagement paysager. Adresse :
208
route
des Ecoliers de Deyrier
74350
Cruseilles
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : règlement des créances admises pour la totalité de chacune d'entre elles en une annuité, dès après le jugement d'adoption - nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .
19-08-2012
491235222
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
794 -
Date : 5 juillet 2012.
Dépôt de l'état des créances.
491 235 222
RCS
Thonon-les-Bains.
Répertoire des metiers : 491 235 222 RM 74.
DEBORNE
(Nicolas)
Activite : Services d'aménagement paysager. Adresse :
208
route
des Ecoliers de Deyrier
74350
Cruseilles
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2011
491235222
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2297 -
Date : 7 octobre 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
491 235 222
RCS
Thonon-les-Bains.
Répertoire des metiers : 491 235 222 RM 74.
DEBORNE
(Nicolas)
Activite : Services d'aménagement paysager. Adresse :
208
route
des Ecoliers de Deyrier
74350
Cruseilles
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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