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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Rospez (Huesca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018041609597. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Rospez
Département:
Huesca
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2018041609597
N° assainissement des dettes:
2018041609597
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
22300 Rospez
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Publications
Date du rapport
Référence
23-05-2018
2018041609597
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00006
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018

Annonce n°
2890
Date :
2018-04-06
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LE BOZEC
Prénom :
Alain
Activité :
production bovine et céréalière
Adresse :
Convenant Yel 22300 Rospez
Complément Jugement :
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00006

23-05-2018
2018041609597
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00006
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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