Personne physique située à Usson-du-Poitou (Vienne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Poitiers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018041609214. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018041609214
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-05-2018
2018041609214
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage. N° RG : 17/00471
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
- Annonce n°
- 3120
- Date :
- 2018-04-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUGUNEOT
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Serpouillière 86350 Usson-du-Poitou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage. N° RG : 17/00471
20-05-2018
2018041609214
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage. N° RG : 17/00471
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.