Personne physique située à Domats (Yonne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Sens. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018041308981. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018041308981
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-05-2018
2018041308981
le tribunal de grande instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de : Mandataire judiciaire : SELARL François Carlo, prise en la personne de Maître François Carlo, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2016. Les créanciers sont informés quâ??ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître Carlo, leur titre de créance accompagné dâ??un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180094 publié le 18/05/2018
- Annonce n°
- 2371
- Date :
- 2018-04-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TISSOT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- Bel Air, route de Chéroy 89150 Domats
- Complément Jugement :
- le tribunal de grande instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de : Mandataire judiciaire : SELARL François Carlo, prise en la personne de Maître François Carlo, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2016. Les créanciers sont informés quâ??ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître Carlo, leur titre de créance accompagné dâ??un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
18-05-2018
2018041308981
le tribunal de grande instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de : Mandataire judiciaire : SELARL François Carlo, prise en la personne de Maître François Carlo, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2016. Les créanciers sont informés qu’ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître Carlo, leur titre de créance accompagné d’un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
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