Le 03-01-2018, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Diebling (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018090300025. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018090300025
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-09-2018
2018090300025
avis de dépôt de la liste des créances conformément à lâ??article L 624-1 du code de commerce. Dépôt de cette liste au tribunal de grande instance de Sarreguemines en date du 29 mars 2018, où tout intéréssé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publciation. N° RG : I.2017/1522
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018
- Annonce n°
- 1450
- Date :
- 2018-03-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUR
- Prénom :
- Jean-Claude, Marie, Gaston
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 106 rue principale chez Madame Lucienne BOUR 57980 Diebling
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances conformément à lâ??article L 624-1 du code de commerce. Dépôt de cette liste au tribunal de grande instance de Sarreguemines en date du 29 mars 2018, où tout intéréssé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publciation. N° RG : I.2017/1522
16-09-2018
2018090300025
avis de dépôt de la liste des créances conformément à l’article L 624-1 du code de commerce. Dépôt de cette liste au tribunal de grande instance de Sarreguemines en date du 29 mars 2018, où tout intéréssé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publciation. N° RG : I.2017/1522
03-01-2018
2018090300025
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; nommé comme juge commissaire le président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; réf : I 2017/1522
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4589
- Date :
- 2017-11-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUR
- Prénom :
- Jean-Claude, Marie, Gaston
- Adresse :
- 106 rue Principale chez Mme Lucienne Bour 57980 Diebling
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; nommé comme juge commissaire le président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; réf : I 2017/1522
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