Le 19-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901418906166. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Aubin-le-Cloud
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
790117901418906166
N° assainissement des dettes:
790117901418906166
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-05-2018
790117901418906166
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180090 publié le 13/05/2018
- Annonce n°
- 2181
- Date :
- 2018-05-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PILLET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 2 lieu-dit la Bélinière 79450 Saint-Aubin-le-Cloud
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
23-03-2018
790117901418906166
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 3222
- Date :
- 2018-02-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PILLET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 2 lieu-dit la Bélinière 79450 Saint-Aubin-le-Cloud
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2017
790117901418906166
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 2017-04-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PILLET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 2 lieu-dit la Bélinière 79450 Saint-Aubin-le-Cloud
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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