Le 30-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vielle-Aure (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018041207860. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018041207860
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-05-2018
2018041207860
dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 09/01660
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180089 publié le 11/05/2018
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 2009-12-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GONDALMA
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- agent immobilier
- Adresse :
- 10 chemin de Saint-Lary 65170 Vielle-Aure
- Complément Jugement :
- dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 09/01660
11-05-2018
2018041207860
dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 09/01660
07-01-2011
2018041207860
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
- Annonce n°
- 1410
- Date :
- 6 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GONDALMA
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- 52 rue Negreneys 31200 Toulouse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-01-2010
2018041207860
Jugement de liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/01/2008 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100008 publié le 13/01/2010
- Annonce n°
- 1335
- Date :
- 22 décembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GONDALMA
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 52 rue Negreneys 31200 Toulouse
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/01/2008 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
30-06-2009
2018041207860
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Vinceneux Liliane, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090123 publié le 30/06/2009
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 10 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GONDALMA
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 52 rue Negreneys 31200 Toulouse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Vinceneux Liliane, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
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