Le 04-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Loup-de-Naud (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 770217702418120312. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
770217702418120312
N° assainissement des dettes:
770217702418120312
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-05-2018
770217702418120312
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 16 avril 2018 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180085 publié le 03/05/2018
- Annonce n°
- 3159
- Date :
- 2018-04-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA NETO
- Prénom :
- José, Carlos
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 3 rue Sainte-Marie Courton le Haut 77650 Saint-Loup-de-Naud
- Complément Jugement :
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 16 avril 2018 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.
03-11-2017
770217702418120312
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017
- Annonce n°
- 2474
- Date :
- 2017-10-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA NETO
- Prénom :
- José, Carlos
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 3 rue Sainte-Marie Courton le Haut 77650 Saint-Loup-de-Naud
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.
14-06-2017
770217702418120312
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 2506
- Date :
- 2017-05-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA NETO
- Prénom :
- José, Carlos
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 3 rue Sainte-Marie Courton le Haut 77650 Saint-Loup-de-Naud
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-11-2016
770217702418120312
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016
- Annonce n°
- 3651
- Date :
- 24 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA NETO
- Prénom :
- José, Carlos
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 3 rue Sainte-Marie Courton le Haut 77650 Saint-Loup-de-Naud
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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