Le 15-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argancy (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018041007302. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018041007302
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-04-2018
2018041007302
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le-Ban-Saint-Martin ; RG : 114/00255SN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180081 publié le 26/04/2018
- Annonce n°
- 681
- Date :
- 2018-04-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NEVEUX
- Prénom :
- Guy
- Adresse :
- 1 rue de Metz 57640 Argancy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ENGEL
- Prénom :
- Yolande, Michèle
- Nom d'usage :
- épouse NEVEUX
- Adresse :
- 1 rue de Metz 57640 Argancy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le-Ban-Saint-Martin ; RG : 114/00255SN
31-07-2017
2018041007302
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I14/00255SN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017
- Annonce n°
- 1762
- Date :
- 2017-06-21
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ENGEL
- Prénom :
- Yolande, Michèle
- Nom d'usage :
- épouse NEVEUX
- Adresse :
- 1 rue de Metz 57640 Argancy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NEVEUX
- Prénom :
- Guy
- Adresse :
- 1 rue de Metz 57640 Argancy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I14/00255SN
15-07-2016
2018041007302
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 28 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 14/00255
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 28 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NEVEUX
- Prénom :
- Guy
- Adresse :
- 1 rue de Metz 57640 Argancy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ENGEL
- Prénom :
- Yolande, Michèle
- Nom d'usage :
- épouse NEVEUX
- Adresse :
- 1 rue de Metz 57640 Argancy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 28 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 14/00255
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