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Date du rapport
Référence
Description
20-05-2018
2018040305578
prolongation exceptionnelle de la période dâ??observation sur réquisitions du ministère public pour une durée de 6 mois, soit jusquâ??au 18 octobre 2018. Mandataire judiciaire Me HAZANE Denis, SCP Angel HAZANE, 24, rue Notre-Dame de Bon Secours, BP 30798 COMPIEGNE cedex. N° RG : 17/00191
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
- Annonce n°
- 2795
- Date :
- 2018-04-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAVEREAUX
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- entraîneur de chevaux de courses
- Adresse :
- 21 avenue de la Libération TISON CEPIA - CHE DES VACHES BP 17 - 60580 COYE LA FORET 60260 Lamorlaye
- Complément Jugement :
- prolongation exceptionnelle de la période dâ??observation sur réquisitions du ministère public pour une durée de 6 mois, soit jusquâ??au 18 octobre 2018. Mandataire judiciaire Me HAZANE Denis, SCP Angel HAZANE, 24, rue Notre-Dame de Bon Secours, BP 30798 COMPIEGNE cedex. N° RG : 17/00191
22-04-2018
2018040305578
Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/191
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 2256
- Date :
- 2018-03-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAVEREAUX
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- entraîneur de chevaux de courses
- Adresse :
- 21 avenue de la Libération Tison Cepia, Chemin des Vaches BP 17 60580 Coye-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/191
24-10-2017
2018040305578
Jugement de prolongation de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG : 17/00191
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017
- Annonce n°
- 2184
- Date :
- 2017-10-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAVEREAUX
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- entraîneur de chevaux de courses
- Adresse :
- Tison Cepia, Che des Vaches BP 17 60580 Coye-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG : 17/00191
24-08-2017
2018040305578
Prolongation de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG n° : 17/00191
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 2017-07-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAVEREAUX
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- entraîneur de chevaux de courses
- Adresse :
- Tison Cepia, Che des Vaches, demeurant 21 avenue de la Libération, 60260 Lamorlaye BP 17 60580 Coye-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Prolongation de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG n° : 17/00191
26-04-2017
2018040305578
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 13 octobre 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 17/00191
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 2017-04-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAVEREAUX
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- entraîneur de chevaux de courses
- Adresse :
- 21 avenue de la Libération 60260 Lamorlaye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 13 octobre 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 17/00191
10-11-2016
2018040305578
Par ordonnance, le Président de la Chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois, exerçant au sein de l'établissement "TISON CEPIA", Chemin des Vaches, BP 17, 60580 Coye-la-Forêt ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis) (SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex) ; RG : 16/01054
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 13 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAVEREAUX
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- entraîneur de chevaux de courses
- Adresse :
- 21 avenue de la Libération 60260 Lamorlaye
- Complément Jugement :
- Par ordonnance, le Président de la Chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois, exerçant au sein de l'établissement "TISON CEPIA", Chemin des Vaches, BP 17, 60580 Coye-la-Forêt ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis) (SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex) ; RG : 16/01054
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